Actualités juridiques de droit public 2013

David Hofmann (Herausgeber), Fabien Waelti (Herausgeber)

Cet ouvrage présente les Actes de la journée d’actualités juridiques de droit public du 20 juin 2013. Cette journée de formation continue a été organisée pour les juristes de l’Etat de Genève. Les intervenants travaillent dans l’administration cantonale genevoise et sont régulièrement confrontés aux questions traitées.
Les questions examinées étant transversales et pouvant intéresser au-delà du public présent lors de cette journée, une version actualisée des exposés est publiée ici. Le présent ouvrage aborde ainsi les thèmes suivants:

- La responsabilité de l’Etat, par Pascale Byrne-Sutton;
- L’Etat créancier, par Philippe Dufey;
- Le Conseil d’Etat dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012, par David Hofmann;
- L’entraide administrative par les autorités genevoises et l’échange d’informations entre services, par Fabien Waelti;
- L’application des sanctions pénales, par Stéphane Werly.

Même si ces études ont été rédigées, en premier lieu, pour des lecteurs genevois, l’une ou l’autre perspective ou réflexion pourra assurément s’appliquer à des situations concrètes dans d’autres cantons ou au niveau fédéral.